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L'ADMINISTRATION D'UNE COMPAGNIE PROFESSIONNELLE


1. Définition d'une compagnie profesionnelle


- Une Compagnie Professionnelle du spectacle vivant s’inscrit dans un cadre légal (paiement des salaires de ses employés et des charges sociales en découlant, cf. licence d'entrepreneur de spectacle). Elle a le souci de la transparence de sa gestion.


- Elle cotise auprès de toutes les caisses sociales prévues au terme de la loi et applique la convention collective de son secteur d'activité.


- Elle est dotée d’un compte-rendu d’activités et d’orientations, annuellement, et d’une comptabilité conforme aux dispositions légales.


- Une Compagnie Professionnelle de spectacle vivant inscrit ses projets dans une continuité d’activité artistique et administrative.


- Une Compagnie Professionnelle de spectacle vivant est une structure dotée d’un projet artistique de création. Elle mène une réflexion sur son rapport au public, aux institutions et aux structures de diffusion.


2. Cotisations obligatoires - Les principaux organismes sociaux du secteur culturel


Audiens

Audiens est le groupe de protection sociale de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle.


Urssaf

Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales

Pour vous affilier, prenez contact avec l'urssaf de votre département


Assurance Chômage

L’affiliation à l’Assurance Chômage s’effectue automatiquement lors de l’embauche du premier salarié par la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) sur le site Due de l'urssaf


Pour en savoir plus sur l'emploi spécifique des intermittents du spectacle : Site de Pôle-emploi


Les Congés Spectacles


Fnas

Fond National d'Activités sociales des entreprises artistiques et culturelles ( L'affiliation est obligatoire dès lors que vous dépendez de la convention collective du spectacle vivant et que votre compagnie est subventionnée )

Pour s'affilier, c'est ici


Afdas

Fond d'Assurance Formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs


Centre Médical de la Bourse

Fcap ( Fond Commun d'Aide au Paritarisme )


CMB

La mission exclusive de la santé au travail est de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.

Net Entreprise

Service proposé aux entreprises, établissements d'une entreprise, travailleurs indépendants, associations… pour leur permettre d'effectuer, par internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale et de bénéficier de services d'information. Ce service est gratuit (hors coût de la connexion internet) : chaque "employeur" peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.


3. L'emploi dans le spectacle vivant


La convention collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (n°3226 ) du spectacle vivant


Grilles des salaires des artistes interprètes du spectacle vivant sur le site du Syndicat Français des Artistes


Grilles des salaires des personnels administratifs et techniques et indemnités sur le site du Syndéac


4. Les contrats


- Contrat d'engagement
- Contrat de cession du droit d'exploitation
- Contrat decoréalisation

- Contrat de prestation de service



5. Licence d'entrepreneur


Tout entrepreneur de spectacles vivants doit requérir auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une autorisation d’exercer la profession : La licence.

Cette licence doit être demandée dès lors que le nombre de représentations annuelles excède six représentations.

La licence d’entrepreneur de spectacles doit être sollicitée pour exercer les métiers suivants :

- Exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques

- Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées

- Diffuseurs de spectacles

Pour en savoir plus sur le site du gouvernement, c'est ici

Contacter le bureau des licences de la DRAC Rhône-Alpes :

Liliane Sab Tél . 04.72.00.43.10





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